Parrainage : Conditions générales

Présentation Fonctionnement Participer : soumettre des filleuls Détail et conditions

1. Objet

Marcory Immobilier organise une opération parrainage permettant à des PARRAINS de parrainer des FILLEULS. Les PARRAINS reçoivent une dotation dans le cas où le FILLEUL concrétise avec Marcory Immobilier dans les conditions exposées ci-après.

2. Parrain

Est PARRAIN, toute personne, prospect ou client de Marcory Immobilier (et de l’ensemble des filiales du groupe) qui fournit les coordonnées (nom, prénom, téléphone, E-mail) d’une autre personne.

Sont exclus de cette opération de parrainage, le personnel de Marcory Immobilier et de l’ensemble des filiales du groupe, les prestataires (prescripteurs, agents immobiliers, notaires, etc. …) rémunérés par ailleurs contractuellement au titre de ces ventes.

Un parrain ne peut s’auto-parrainer, ni parrainer son conjoint ou la personne avec laquelle il a contracté un PACS. Un parrain peut parrainer ses ascendants ou ses descendants.

3. Filleul

Est FILLEUL, toute personne dont les coordonnées (nom, prénom, téléphone, E-mail) ont été communiquées par un PARRAIN tel que défini ci-dessus, à l’exception des personnes :

figurant dans la base de données « Prospects » de Marcory Immobilier avec lesquelles Marcory Immobilier a eu un contact depuis moins de 6 mois (appel téléphonique, passage en agence ou bureau de vente, demande e-mail, …),
faisant l’objet d’un parrainage multiple (coordonnées communiquées par plusieurs parrains) : le PARRAIN retenu pour valider le parrainage sera le premier à avoir soumis les coordonnées du FILLEUL (cachet de la Poste ou accusé de réception électronique du courriel faisant foi).
le personnel de Marcory Immobilier et de l’ensemble des filiales du groupe, de leurs ascendants et descendants

4. Déroulement

Le PARRAIN peut déclarer ses FILLEULS :

Par courrier, en envoyant le « bon parrainage » dûment complété, daté et signé à Marcory Immobilier – 86 rue de Silence – 74800 La Roche sur Foron
Par Internet, en se rendant sur la page www.marcory.immo/parrainage et en complétant le formulaire prévu à cet effet

Marcory Immobilier prend contact avec les FILLEULS afin de vérifier leur intérêt et étudier leur projet.
Concrétisation de la vente
Dans le mois qui suit la concrétisation, le PARRAIN est informé que son FILLEUL a validé sa contractualisation et reçoit sa rétribution

5. Eligibilité et rétribution du parrain

Les produits commercialisés en France par le Groupe Marcory éligibles à un parrainage sont les suivants :

Acquisition d’un logement neuf dans un programme Marcory : 500 € (cinq cent Euros) par logement vendu
Acquisition d’un terrain à bâtir dans un programme Marcory : 500 € (cinq cent Euros) par terrain vendu
Signature d’un mandat de vente dans l’ancien confié à Marcory : 300 € (trois cent Euros) par vente réalisée

Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Le PARRAIN prend la responsabilité de déclarer sa rétribution dans sa déclaration d’imposition sur le revenu.

6. Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit

En particulier la vente sera considérée comme effective après :

La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf
La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir
L’encaissement des honoraires pour un mandat de vente

7. Invalidation du parrainage

Si le PARRAIN ou le FILLEUL ne seraient pas éligibles, Marcory Immobilier informera, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des coordonnées du filleul, le ou les personnes dont le parrainage ne peut être retenu.

8. Limites

8.1. Durée

La concrétisation de la vente (telle que définis 3) doit intervenir dans l’année qui suit la date de communication des coordonnées du filleul.

La date de communication retenue est

si soumis par Internet : la date d’inscription des coordonnées du FILLEUL sur le site Marcory Immobilier, courriel d’accusé de réception faisant foi.
si soumis par courrier : la date de réception du coupon parrainage. Le cachet de la Poste faisant foi.

8.2. Nombre de parrainages

Chaque PARRAIN ne pourra parrainer plus de 3 (trois) FILLEULS par année civile.

9. Organisateur

9.1. Modification des présente conditions

La société Marcory Immobilier se réserve le droit d’apporter librement et à tout moment des modifications aux présentes conditions générales, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification entrera immédiatement et de plein droit en vigueur. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de cette modification seront néanmoins conservés tels qu’ils étaient établis initialement.

9.2. Interruption

La société Marcory Immobilier se réserve le droit d’interrompre librement toute opération de parrainage. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption de cette opération, seront néanmoins conservés.

9.3. Responsabilité

La responsabilité de la société Marcory Immobilier ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non-prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect ou de la non-conformité d’une des présentes conditions générales.

10. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le PARRAIN et le FILLEUL disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui auront été transmises en s’adressant à Marcory Immobilier – 86 Rue de Silence 74800 - La Roche sur Foron.